Conditions d'utilisation
Les conditions générales de vente du site marchand GODISTRI filiale de Solution Système Peinture
Inscrite au RCS de TARBES sous le numéro 808755656
Téléphone : +33 (0)5.82.15.04.86
Adresse électronique :contact@godistri.fr
GODISTRI fournit aux clients professionnels, des produits de peinture, annexes pour l'industrie et carrosserie.
La société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Les conditions qui seront en vigueur à la date de la commande par le client et approuvée par lui.
Les produits sont vendus sur le site et sur le site Internet de la société SOLUTION SYSTEME PEINTURE www.godistri.fr sont exclusivement destinés à un usage professionnel pour une clientèle de professionnels.
Les parties sont que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat préalablement disponible sur le site. Si une condition était remplie, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site (www.GODISTRI.fr) entraîne l'acceptation totale et sans réserve des conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir connaissance et à approuvé les clauses constitutives des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client passe sa commande en ligne à partir des références du site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que le client s'est clairement identifié par son adresse e-mail avoir créé son compte client.
La commande effectuée sur le site www.godistri.fr se verra attribuera un numéro de commande et le client recevra une copie de celle-ci par messagerie électronique au client.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. S'il semble que le client n'a pas la qualité de professionnel. L'annulation sera notifiée au client par message électronique dans les meilleurs délais.
Les prix des produits et des taxes applicables sont ceux en vigueur du jour de la formation du contrat. Ils sont exprimés HT. Ils seront facturés TTC du taux de TVA au jour de la commande.
GODISTRI peut modifier ses tarifs à tout moment. Elle s'oblige toutefois à facturer les produits aux prix indiqués au jour de la formation du contrat.
Les prix des produits ne sont pas inclus dans le traitement des frais de traitement, d'expédition, de transport et de qui sont facturés en supplément. Le paiement total demandé au client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.
Rabais, ristournes, remises :
Les tarifs proposés ne comprennent pas les rabais, les remboursements et les remises que GODISTRI peut octroyer compte tenu de ses résultats, ou consentement en fonction des commandes déjà passées ou escomptées, ou du prix en charge par le client de certaines prestations.
Une facture détaillée sera transmise par message électronique au Client concomitamment à envoyer des Produits. Le client pourra également retrouver une version imprimable des factures depuis son compte client.
Ventes physiques :
Sauf stipulation particulière ou utilisation contraire entre les parties, la facture sera adressée au client par courrier électronique.
Modalités et moyens de paiement :
GODISTRI n'est pas soumis à un système d'auto liquidation de TVA et refuse tout système d'auto liquidation de TVA ou autre taxe, ce dont le client prend acte.
Modes de paiement : carte bancaire et virement bancaire 100% sécurisé. Aucune donnée n’est stockée sur les serveurs de GODISTRI.fr
Les factures GODISTRI sont payables comptant, sauf stipulation contraire par l’un de nos commerciaux ou responsable de vente.
Sécurisation du paiement :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à toutes les données personnelles en allant dans l'onglet « mon compte » ou dans les conditions définies aux mentions légales figurant sur le site
Pour une activation totale du compte, l'utilisateur doit, pour des raisons de sécurité, contacter le service client par téléphone, mail ou courrier.
Le non-paiement d'une facture à l'échéance entraîne les conséquences suivantes :
Exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues, exigibles ou non, par le client à SOLUTION SYSTÈME PEINTURE,
Reprise du produit faisant l’objet d’un retard ou d’un défaut de paiement, aux frais du client ;
Demande de pénalité pour retard de paiement sur les différentes taxes dues, correspondant à
Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente
Application d’une indemnité forfaitaire pour le recouvrement d’un montant de quarante (40) euros
SOLUTION SYSTÈME PEINTURE se réserve le droit de saisir le tribunal compétent pour que celui-ci cesse inexécution, le cas échéant, sous astreinte.
Livraison : sauf stipulation particulière expresse contraire, les Produits et matériaux utilisés sont livrés chez le Client.
Le client recevra par courrier électronique le numéro de colis.
GODISTRI s'engage à effectuer les livraisons commandées dans les brefs délais.
Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et ils ne peuvent pas entraîner annulation de la commande, ni indemnisation de l'utilisateur, sauf spécifiée sur le site. GODISTRI s'engage cependant à faire de son mieux.
GODISTRI ne peut être responsable des conséquences d'un retard de livraison de son transporteur ou de ses transporteurs.
En cas de livraison dans un autre pays en France métropolitaine, le client est importateur de produits commandés et n’est responsable que de la mise en circulation du produit sur le marché. Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Le client est seul responsable de la vérification dès les possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire de livraison. Pour les livraisons hors UE et DOM TOM, des taxes supplémentaires sont exigibles au titre des douanes et autres droits d'importation. Ces responsabilités seront intégralement assumées par le client et sa responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales.